Documents des conducteurs et des véhicules dans le transport néerlandais : les erreurs courantes et les amendes qui en découlent
Les transporteurs néerlandais gardent souvent les documents des conducteurs et des véhicules sur Google Drive. Erreurs courantes et amendes de l'ILT.
Le transport est un métier difficile et gourmand en ressources, avec de nombreux paramètres à gérer, des prix du carburant fluctuants, de multiples points de défaillance et de lourdes responsabilités.
En plus de leur activité principale, les entreprises de transport sont tenues de conserver un ensemble de documents pour chacun de leurs conducteurs et de leurs véhicules, une tâche qui sert surtout à répondre aux obligations de conformité et qui n'a rien à voir avec le transport en lui-même.
Naturellement, la plupart des entreprises de transport commencent par absorber cette charge supplémentaire avec la solution la plus simple qui fasse l'affaire, et il s'agit généralement d'une variante de la même chose : des fichiers sur un Google Drive ou un OneDrive partagé (voire simplement sur l'un de leurs ordinateurs), avec un dossier par conducteur, un dossier par camion, un dossier par remorque, et quelque part un tableur qui recense les fichiers et leurs dates d'expiration.
C'est une organisation compréhensible. Elle ne coûte rien, tout le monde sait s'en servir et, pour une petite flotte, elle fonctionne. Cette organisation classique pose toutefois deux problèmes :
- Le tableur devient exponentiellement plus difficile à gérer à mesure que le nombre de conducteurs et de véhicules augmente, sans vision claire de l'état actuel des documents ni des expirations à venir
- Le dossier ne sait pas ce qu'est réellement un fichier ni ce qu'il contient, d'où le risque d'égarer un document ou de confondre deux personnes aux noms similaires, sans aucun moyen de retrouver le bon fichier
Comme la fiabilité de ce système simple n'a aucune incidence sur l'activité principale, les entreprises de transport découvrent souvent les lacunes de leur documentation trop tard, alors qu'elles sont déjà contrôlées par l'ILT ou la Nederlandse Arbeidsinspectie.
Dans cet article, je passe en revue les documents dont une entreprise de transport néerlandaise doit assurer le suivi, les erreurs qui reviennent sans cesse lorsqu'ils sont gérés manuellement, et ce que ces erreurs coûtent en amendes.
Les documents dont une entreprise de transport néerlandaise doit assurer le suivi
Avant d'examiner les erreurs, il est utile de mesurer tout ce qu'il y a réellement à gérer. Pour chaque conducteur, une entreprise de transport a généralement besoin des documents suivants :
- Permis de conduire de la bonne catégorie (C ou CE), généralement valable 5 ans pour les conducteurs professionnels
- Code 95 (FCO), la preuve de qualification professionnelle, renouvelée tous les 5 ans après 35 heures de formation. Aux Pays-Bas, il est inscrit sur le permis de conduire lui-même, avec sa propre date d'expiration. Si le conducteur a obtenu son code 95 dans un autre État membre de l'UE, il peut s'agir d'un document distinct
- Carte conducteur du chronotachygraphe (bestuurderskaart), valable 5 ans
- Copie de la carte d'identité ou du passeport, recto et verso, que l'employeur doit conserver dans son administration de la paie
- Contrat de travail
- Titre de séjour ou permis de travail pour les conducteurs extérieurs à l'UE, ainsi qu'une attestation de conducteur (bestuurdersattest) lorsqu'ils effectuent du transport international pour un transporteur de l'UE
- Certificat A1 pour les conducteurs qui travaillent à l'étranger
- Certificat ADR pour les conducteurs qui transportent des marchandises dangereuses, valable 5 ans
- Certificat VCA, le diplôme de sécurité au travail, pour les conducteurs qui accèdent à des sites industriels, de construction, pétrochimiques ou de logistique lourde à haut risque
- Certificat TCVT pour les conducteurs qui manœuvrent des grues montées sur camion

Exemple de certificat ADR
Et pour chaque véhicule :
- Certificat d'immatriculation (kentekenbewijs)
- Assurance
- Certificat APK, le rapport du contrôle technique annuel, enregistré auprès de l'autorité néerlandaise des véhicules (RDW)
- Contrôle du chronotachygraphe, à effectuer au moins une fois tous les 2 ans
- Copie certifiée conforme de l'Eurovergunning (gewaarmerkt afschrift de la licence communautaire), qui doit se trouver à bord du véhicule
- Certificat d'agrément ADR pour les véhicules qui transportent des marchandises dangereuses
Une entreprise de 20 conducteurs et 20 camions se retrouve facilement avec plus de 200 documents à suivre et à tenir à jour, dont la plupart expirent à des dates différentes. Le volume même de ces documents, chacun avec sa propre date d'expiration et son propre délai de traitement, est au cœur des problèmes que rencontrent les entreprises de transport routier.
Les erreurs courantes de la gestion manuelle des documents
Soyons clairs : aucune des erreurs ci-dessous n'est due à des personnes négligentes, et en commettre une ne remet pas en cause votre compétence ou votre professionnalisme. Elles sont plutôt causées par un système qui repose sur la mémoire de personnes déjà très occupées.
1. Des dates d'expiration que personne ne vous rappelle
Lorsque la date d'expiration d'un document figure dans un nom de fichier ou dans une colonne de tableur, elle n'est utile que si quelqu'un la consulte au bon moment. Le renouvellement d'un permis de conduire, d'une carte conducteur ou de la formation code 95 prend plusieurs semaines ; remarquer une expiration quelques jours à l'avance, c'est donc souvent déjà trop tard. Le conducteur doit alors soit arrêter de conduire, soit conduire sans document valide.
2. Suivre le permis, mais pas le code 95
Cette erreur est propre aux Pays-Bas (et aux autres pays de l'UE qui inscrivent l'expiration du code 95 sur le permis de conduire). Comme le code 95 figure sur le permis de conduire, de nombreuses entreprises ne suivent qu'une seule date par permis. Or, les catégories du permis et le code 95 ont chacun leur propre date d'expiration. Un conducteur peut avoir un permis valide et un code 95 expiré sur la même carte.
3. Ne numériser que le recto
Beaucoup d'informations importantes figurent au verso d'une carte. Le code 95 dont nous venons de parler en est un parfait exemple. Avoir le recto d'une carte sans le verso est l'une des lacunes les plus fréquentes d'un dossier documentaire.
4. Aucune liste de contrôle par conducteur
Un dossier montre ce qui s'y trouve, pas ce qui manque, car il n'a aucune idée de ce qui est exigé. Dans de nombreux cas de figure, l'entreprise démarre avec un ensemble de documents incomplet et attend que les autres documents soient disponibles. À moins que quelqu'un ne pense à relancer et à les ajouter, ou ne tienne une note ou un tableur à part, rien dans une arborescence de dossiers ne signale ce manque.
5. Ne pas savoir quelle version est en vigueur
Au début, le dossier d'un conducteur ou d'un véhicule est bien rangé et ne contient qu'un seul exemplaire de chaque document. Avec le temps, chaque document se retrouve en plusieurs exemplaires, chacun avec un nom légèrement différent. Parfois, le fichier renouvelé remplace l'ancien et efface l'historique. Cela peut poser problème, car lors d'un contrôle, disposer de la version en vigueur ne suffit pas : on peut vous demander de présenter le document qui était valide à une date précise.
6. Supprimer trop tôt, ou tout garder indéfiniment
L'employeur doit conserver la copie de la pièce d'identité d'un salarié pendant cinq ans après l'année de fin du contrat de travail. Supprimez le dossier d'un ancien conducteur pour faire du rangement, et cette copie disparaît. Gardez tous les dossiers indéfiniment, et vous conservez des données personnelles plus longtemps que le RGPD (AVG en néerlandais) ne l'autorise.
7. Partager plus que nécessaire
Les dossiers des conducteurs contiennent des copies de pièces d'identité, des numéros BSN et parfois des informations médicales. Un lien Google Drive partagé paramétré sur « Tous les utilisateurs disposant du lien », ou un ancien planificateur qui y a toujours accès, c'est une fuite de données qui ne demande qu'à se produire. Selon le RGPD, une violation présentant un risque pour les personnes concernées doit être notifiée à l'Autoriteit Persoonsgegevens dans un délai de 72 heures.
8. Les documents des véhicules ne relèvent parfois de personne
Les documents des conducteurs sont rattachés à une personne. Les rôles des RH et du planificateur sont, eux aussi, bien définis. C'est pourquoi une ou deux personnes sont généralement chargées de gérer les documents des conducteurs. En revanche, pour les véhicules, le rôle est souvent mal défini et la tâche est répartie entre la direction, le gestionnaire de flotte et l'atelier, ce qui peut créer une confusion organisationnelle où chacun suppose que l'autre s'en occupera.
9. Le processus prend du temps, alors il est sans cesse reporté jusqu'à ce qu'il soit trop tard
Assurer la conformité et disposer d'un ensemble de documents bien organisé ne rapporte aucun chiffre d'affaires à une entreprise de transport. C'est un travail purement administratif, qui donne naturellement l'impression d'une tâche supplémentaire peu prioritaire. Lorsque le processus et les outils de gestion de ces documents demandent beaucoup de temps, les entreprises repoussent souvent le classement jusqu'au moment où elles ont besoin d'un document ou où la pile de documents en attente devient ingérable.
Ce que cela coûte lors d'un contrôle
L'ILT peut effectuer un contrôle sur la route (contrôle routier) ou dans vos locaux (contrôle en entreprise), au cours duquel elle examine vos registres. Les amendes sont fixées dans un barème des amendes public. Voici quelques-uns des montants standard liés aux registres et aux documents :
- Données de la carte conducteur non téléchargées au moins tous les 28 jours : 1 300 € pour l'employeur
- Données de l'unité embarquée (chronotachygraphe) non téléchargées au moins tous les 90 jours : 1 300 € pour l'employeur
- Données téléchargées du chronotachygraphe non conservées pendant 12 mois : 1 300 € pour l'employeur
- Chronotachygraphe non contrôlé dans un délai de 2 ans : 450 € pour l'employeur
- Conduite sans utilisation de la carte conducteur : 1 500 € pour le conducteur
- Conduite avec la carte conducteur d'une autre personne : 4 400 € pour l'employeur et 1 500 € pour le conducteur
L'emploi d'un conducteur extérieur à l'UE sans permis de travail valide relève de la Wet arbeid vreemdelingen, dont le respect est contrôlé par la Nederlandse Arbeidsinspectie. L'amende standard pour une entreprise est de 6 000 € par travailleur, et elle peut atteindre 11 250 €.
Et si la copie de la pièce d'identité d'un salarié manque dans l'administration de la paie, le Belastingdienst peut appliquer le taux anonyme (anoniementarief) : le taux le plus élevé de l'impôt sur les salaires, sans aucune réduction d'impôt, au lieu du taux normal.
Pourquoi les montants s'additionnent rapidement
Les montants ci-dessus sont un point de départ, pas le résultat final :
- Chaque infraction est sanctionnée séparément, et les montants s'additionnent
- Le montant dépend du degré de culpabilité (votre part de responsabilité). Il peut être divisé par deux en cas de culpabilité atténuée, ou multiplié par 1,5 en cas de négligence grave et par 2 en cas d'intention délibérée
- La récidive coûte plus cher. Si l'entreprise est de nouveau sanctionnée dans un délai de cinq ans, les amendes sont majorées et le montant maximal que l'ILT peut infliger lors d'un seul contrôle double. Pour les permis de travail, une récidive dans les cinq ans majore l'amende de 50 %, 100 % ou 200 %
Un seul contrôle en entreprise qui révèle des téléchargements tardifs, un chronotachygraphe dont le contrôle est en retard et un conducteur dont la carte a expiré peut facilement coûter plusieurs milliers d'euros. Et si les mêmes problèmes sont de nouveau constatés dans les cinq ans, la facture est encore plus lourde.
Des dossiers à un système qui sait ce qui manque
La solution à toutes les erreurs ci-dessus est la même : au lieu d'un endroit où les fichiers sont stockés au petit bonheur, il vous faut un système qui sait quels documents chaque conducteur et chaque véhicule doivent avoir, et qui vous indique à l'avance ce qui manque ou va bientôt expirer. C'est pour cela que nous avons créé RePloyee.
Des profils prêts à l'emploi pour les chauffeurs poids lourd néerlandais
RePloyee propose des modèles pour les chauffeurs poids lourd aux Pays-Bas. Le rôle « Chauffeur poids lourd (Pays-Bas) » exige déjà le permis de conduire, le code 95, la carte conducteur du chronotachygraphe, la carte d'identité ou le passeport, et le contrat de travail. Pour les conducteurs qui travaillent à l'étranger, vous ajoutez le rôle transfrontalier, qui exige le certificat A1 et propose l'attestation de conducteur ainsi que le titre de séjour ou permis de travail. Pour les marchandises dangereuses, vous ajoutez le rôle qui exige le certificat ADR. Vous pouvez ajouter et retirer des rôles selon vos besoins.
Comme le permis de conduire et le code 95 sont des exigences distinctes, chacun a sa propre date d'expiration : un code 95 expiré ne peut donc plus se cacher derrière un permis valide.
Le recto et le verso, ensemble
Les exigences des modèles savent si un document comporte un recto et un verso. Pour une carte d'identité, un permis de conduire ou une carte conducteur, RePloyee demande les deux faces et les conserve dans le même document, pour que le verso ne soit jamais oublié.
Des alertes avant qu'il ne soit trop tard
Chaque exigence a ses propres délais de préavis. Pour un permis de conduire, par exemple, vous êtes averti 90, 30 et 7 jours avant son expiration, ce qui laisse suffisamment de temps pour planifier le renouvellement. La vue d'ensemble montre ce qui expire dans les 30 prochains jours et liste tous les conducteurs à qui il manque un document obligatoire ou qui détiennent un document expiré. Inutile de la consulter tous les jours : RePloyee effectue une vérification chaque nuit et envoie les alertes dans un e-mail quotidien.
Les documents des véhicules, gérés de la même manière
RePloyee gère les documents des véhicules de la même manière que ceux des conducteurs. Chaque camion ou remorque dispose de son propre profil avec les documents dont il a besoin, comme le contrôle du chronotachygraphe, l'APK et la copie certifiée conforme de l'Eurovergunning. Les documents de véhicule qui arrivent à expiration ou qui manquent apparaissent aux côtés de ceux de vos conducteurs : le contrôle du chronotachygraphe à effectuer tous les deux ans ne repose donc plus sur la mémoire de quelqu'un.
Conservés aussi longtemps que nécessaire, et visibles uniquement par les bonnes personnes
RePloyee fonctionne au sein d'un espace de travail professionnel Vieolo, où vous décidez qui peut voir quoi. Attribuez à un employé un niveau de sensibilité plus élevé, et seuls les membres disposant d'un niveau d'accès correspondant pourront voir cet employé et ses documents. Lorsqu'un conducteur quitte l'entreprise, vous le désactivez au lieu de supprimer ses documents : ses dossiers restent disponibles quand vous en avez besoin, sans encombrer votre vue d'ensemble.
Questions fréquentes
À quelle fréquence une entreprise de transport néerlandaise doit-elle télécharger les données du chronotachygraphe ?
Selon l'ILT, les données de la carte conducteur doivent être téléchargées au moins tous les 28 jours, et celles du chronotachygraphe lui-même au moins tous les 90 jours. Les données téléchargées doivent être conservées pendant au moins un an.
Combien de temps un employeur doit-il conserver la copie de la pièce d'identité d'un salarié ?
La copie doit être conservée dans l'administration de la paie pendant cinq ans après la fin de l'année au cours de laquelle le contrat de travail a pris fin.
Aux Pays-Bas, le code 95 est-il distinct du permis de conduire ?
Le code 95 est inscrit sur le permis de conduire néerlandais, mais il a sa propre date d'expiration. Il doit être renouvelé tous les cinq ans après avoir suivi 35 heures de formation, indépendamment des catégories du permis.
À quelle fréquence un chronotachygraphe doit-il être contrôlé ?
Un chronotachygraphe doit être contrôlé par un atelier agréé au moins une fois tous les deux ans. L'absence de contrôle est sanctionnée par une amende de 450 € pour l'employeur.
Qui est sanctionné : le conducteur ou l'entreprise ?
Les deux, selon l'infraction. Le conducteur est sanctionné pour ce qui se passe au volant, comme le fait de ne pas utiliser de carte conducteur. L'entreprise est sanctionnée pour ses registres et ses véhicules, comme des téléchargements tardifs ou un contrôle du chronotachygraphe en retard. Pour certaines infractions, comme l'utilisation de la carte conducteur d'une autre personne, les deux sont sanctionnés.
Essayez avec vos propres conducteurs et camions
Si les documents de vos conducteurs et de vos véhicules sont aujourd'hui rangés dans des dossiers, le moyen le plus rapide de savoir ce qui manque est de les placer dans un système qui vous le dit. Créez un compte Vieolo, ajoutez le modèle « Chauffeur poids lourd (Pays-Bas) » et ajoutez vos premiers conducteurs et camions. La vue d'ensemble vous montrera ce qui manque en quelques minutes, plutôt que lors d'un contrôle.
